ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D’URBANISME Resumé Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 2 323,66 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 26/06/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Finances publiques Commission : Assemblée Départementale