Portant organisation d'une enquête publique relative au déclassement d'un terrain provenant du domaine public au droit de la RD20 et son classement dans le domaine privé du Département sur le territoire de la commune de WITTENHEIM Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 06/02/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
