CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELS - TROISIÈME PROGRAMMATION POUR 2009 - Resumé Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2009 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 488 899 € Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente