DETTE DÉPARTEMENTALE - LIGNE DE TRÉSORERIE 2009 Resumé Ouverture d'un crédit à court terme d'un montant de 40 M€ pour un an. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente
