VOGELGRUN – RD 415 ------ AMÉNAGEMENT D’UN GIRATOIRE ------ CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention entre Voies Navigables de France (VNF) et le Département afin de contractualiser la superposition d’affectation d’une partie du domaine public fluvial et du domaine public routier départemental pour l’aménagement et la gestion ultérieure d’un carrefour giratoire sur la RD 415 à VOGELGRUN.
