CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : COLLÈGE JEAN MACE - MULHOUSE Resumé Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Jean MACE à MULHOUSE. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente