CONVENTION RELATIVE À LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS LA RÉGION ALSACE
Resumé
Dans le cadre de la politique de lutte contre les fraudes, l'Etat a mis en place des comités régionaux de lutte contre la fraude auxquels participent les Conseils Généraux. En Alsace, ce comité a été institué par arrêté préfectoral du 6 août 2008. Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention relative à la prévention et la lutte contre la fraude dans la région Alsace et d'autoriser le Président du Conseil Général à la signer.
