GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION CROIX-MARINE - WITTENHEIM

Resumé

Rapport complémentaire précisant les caractéristiques d’emprunt de la garantie d'emprunt intégrale accordé à l’Association Croix-Marine du Haut-Rhin par délibération du 4 juillet 2008 pour le financement de la construction et l’extension à 48 places d’un Foyer pour Adultes Handicapés Graves (F.A.H.G.) et la mise en conformité du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs (F.A.H.T.), à Wittenheim.

Pièces jointes