POLITIQUE A284 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2009

Resumé

Propositions d'affectations d'autorisations de programmes au droit des collectivités pour un montant de 775 535 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente