PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008-2009 ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212) - ASSAINISSEMENT (C213)

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007, 2008 et 2009, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2007 : un montant de de subventions de 115 325 € pour l'Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 21 900 € pour l'Assainissement et de 1 155 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2009 : un montant de subventions de 45 432 € pour l'Assainissement et de 91 440 € pour l'Alimentation en Eau Potable.

Pièces jointes