SOCIETE FERMIERE DE LA MAISON DE L'ALSACE A PARIS - CONVENTION D'OBJECTIFS
Resumé
Dans le cadre de la restructuration juridique et financière des liens entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec la société fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP), il y a lieu de confier à cette dernière, par le biais d'une convention d'objectifs et de moyens visés à l'article l1523-7 du CGCT, des missions liées à la promotion économique et touristique ainsi qu'à la gestion de services communs pour les entreprises.
