CONTRAT CADRE PLURIANNUEL AVENANT N°1 AU CONTRAT D'ASSAINISSEMENT AVEC LA COMMUNE DE GUNSBACH
Resumé
Il vous est proposé d'autoriser le Président à signer cet avenant qui a pour objet de transférer la charge de la subvention départementale, correspondant à la tranche de travaux 2009 prévue au contrat d'origine, sur la dotation de "Solidarité Urbain-Rural" gérée par l'Agence de l'Eau.
