portant organisation de l'enquête publique relative à la création d'un plan de dégagement en bordure de la RD 3 bis sur le ban de la commune d'ISSENHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 04/02/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Autres (non classés) Commission :
