AMENAGEMENT FONCIER (C042) MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE BALLERSDORF
Resumé
Au titre de l'article L. 121-6 du Code Rural, il appartient au Conseil Général, suite aux élections municipales et cantonales, de renouveler la composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de BALLERSDORF.
