CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LE DÉPARTEMENT RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DU PARC DE L’ÉQUIPEMENT ------ AVENANT N° 10 À LA CONVENTION N° 48/1993
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 10 à la convention n°48-1993, portant sur la commande de travaux et de prestations de service au Parc de l'Equipement pour l'année 2009.
