ATTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE POUR L'ANNÉE 2009 DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, GÉRÉES PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA COMMUNICATION INTERNE, AUX MUTUELLES DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : -d’attribuer, pour l’année 2009, des subventions supplémentaires de fonctionnement à certaines mutuelles du personnel départemental pour un montant brut de 94 156 €, -de diminuer, pour l’année 2009, les subventions de fonctionnement de certaines mutuelles du personnel départemental pour un montant brut de 10 756 €, -d’approuver la nouvelle répartition des subventions qui en résulte.
