CONVENTION D'OCTROI DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE LA PARTICIPATION AU PROJET DE SEMINAIRE EUROPEEN "PARTICIP'ACTION - DES JEUNES D'EUROPE SE MOBILISENT À MULHOUSE"
Resumé
Conformément à la décision de la Commission Permanente du 15 mai 2009 et suite à l'approbation par le Comité de Sélection National du Programme Européen Jeunesse en Action du projet "PARTICIP'ACTION - des jeunes d'Europe se mobilisent à Mulhouse", il vous est proposé de formaliser la participation du Département dans le cadre d'une convention d'octroi de subvention de fonctionnement à la Ville de Mulhouse.
