ACTUALISATION DES TARIFS DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX Resumé Le rapport présente pour homologation le taux de révision des transports départementaux réguliers et scolaires au 1er septembre 2009 en application des marchés de transports. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 04/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : STD - Transports Scolaires Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente