MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2009
Resumé
Dans le cadre de sa politique départementale d’insertion, le Conseil Général attribue des aides à l’équipement aux structures qui accueillent des bénéficiaires du rSa. A cet effet, l’Assemblée Départementale a voté un crédit de 100 000 €. Le Relais Est (SARL) Wittenheim, Arsea-Icf Mulhouse et le CCAS La Passerelle d’Hirsingue ont déposé une demande de soutien à cette fin. En 2007, le Conseil Général du Haut-Rhin a accordé une subvention de 8 000 € à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays Thur Doller, pour l'installation de bornes Internet au titre du Plan de Revitalisation Economique (PRE). Les Autorisations de Programmes (AP) relatives au PRE étant soldées, il y a lieu d’imputer cette subvention au titre de la politique départementale d’insertion, dans le cadre des aides à l’équipement. Par ailleurs, l’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2009, s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 65 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d’insertion. Les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA, ex CLI) de Thann, Mulhouse et Altkirch présentent cinq projets pour validation. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des participations correspondantes aux associations et organismes porteurs de ces projets. Enfin, dans le cadre de la réponse à l’appel à projets pour la mise en œuvre de la politique départementale d’insertion en 2009, il est proposé à l’Assemblée Départementale d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 3 000 € à l’association SNC Sud Alsace pour l’accompagnement de personnes demandeurs d’emploi de longue durée. La Commission Permanente du 20 mars 2009 a accordé une subvention de 23 500 € à l’association Espoir Mulhouse, pour l’accueil des bénéficiaires du RMI/rSa en Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE). Au 1er septembre 2009, l’association ALSA reprendra les activités du chantier d’insertion d’Espoir, il est proposé d’accorder la quote-part de subvention relative à la période du 1er septembre au 31 décembre 2009 au profit de l’association ALSA, soit 7 833 €.
