PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX 2008-2009 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212) - AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU VIGNOBLE (C215)

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2008 et 2009, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2008 : un montant de subventions de 188 475 € pour l'Assainissement et de 4 160 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2009 : un montant de subventions de 411 235 € pour l'Assainissement et de 900 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.

Pièces jointes