ALTKIRCH - TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU REGULARISATION DE LA CONVENTION AVEC L'APA
Resumé
Suite à une modification de la superficie mise à la disposition de l’Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées (APA) par le Département Quartier Plessier, et également à une réorganisation juridique de l'APA, il convient de résilier la convention passée avec cette association, et de la remplacer par deux baux distincts. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation ces baux à passer avec les associations APALIB et APAMAD, moyennant un loyer annuel de 5 442,00 € pour l'APALIB, et 9 406,00 € pour l'APAMAD, charges locatives en sus.
