CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER INFORMATISÉ D'ALSACE MOSELLE POUR LES ANNEES 2009-2018
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer à l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace Moselle une subvention d'investissement pour 2009 de 260 479,50 euros, d'approuver la convention de financement pour les années 2009-2018 et de m'autoriser à la signer.
