RD 18 BIS – « LIAISON A 35 – RD 83 » ------ AVENANT N° 1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE N° 40/2001
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant entre la Région Alsace et le Département, qui modifie les clauses de la convention n° 40/2001 fixant le montant et les modalités de versement de la participation financière de la Région au projet de « liaison A 35 – RD 83 ».
