STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTES SELECTIVES DES BIODECHETS : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DE COLLECTE
Resumé
Le présent rapport propose d’adopter les conventions de mise à disposition d’équipements auprès des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et communes membres du Syndicat mixte du secteur 4, conformément au rapport du 23 mars 2007 relatif à la « stratégie pour le développement des collectes sélectives des biodéchets », qui donne délégation à cette fin à la Commission Permanente.
