MEYENHEIM – CARREFOUR GIRATOIRE RD 201/RD 3 BIS ------ ECLAIRAGE PUBLIC, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET TROTTOIRS ------ CONVENTION FINANCIÈRE ET DE TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer avec la Commune de MEYENHEIM, afin de lui confier la gestion du réseau d’éclairage public, des aménagements paysagers et des trottoirs situés au droit du carrefour giratoire, entre les RD 201 et RD 3 bis, hors agglomération de la Commune.

Pièces jointes