ROUTES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN ------ CONVENTION CADRE RELATIVE AU PASSAGE DE CONVOIS EXCEPTIONNELS D'EDF
Resumé
EDF transporte de plus en plus souvent des "colis lourds" à travers la France, pour des équipements électriques neufs ou pour des dépannages urgents. Ces colis lourds sont très généralement transportés par la route au moyen de convois exceptionnels. La convention cadre, objet du présent rapport, fixe les obligations respectives d'EDF et du Département du Haut-Rhin en matière d'investissements routiers eu égard au passage de ces convois exceptionnels.
