CONVENTION RELATIVE À UN CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES HANDICAPÉES.
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation et la signature d'une convention avec l'Association des Paralysés de France (APF) à Mulhouse pour la gestion d'un Centre d'Accueil de Jour (CAJ).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements