CONVENTION DE FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALE ANNEE 2009 ASSOCIATION « ADELE DE GLAUBITZ»

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2009, d’autoriser la signature de la convention de financement par dotation globale conclue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 avec l’Association « Adèle De Glaubitz ».

Pièces jointes