AVENANT N°2 À LA CONVENTION TRIENNALE DE TARIFICATION 2007-2009 ENTRE LA FONDATION SAINT-JACQUES ET LE DÉPARTEMENT.
Resumé
Pour faire face au problème de placement important d'enfants confiés à l'ASE, la Maison d'Enfants Gustave STICKER à Illzach, a accueilli en 2008 trois enfants supplémentaires. Ce dispositif étant reconduit en 2009, il y a lieu de régulariser la convention triennale 2007-2009.
