RD 419 - DÉVIATION DE RETZWILLER ------ CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention entre l’Etat, Voies Navigables de France et le Département, afin de contractualiser la superposition d’affectation d’une partie du domaine public fluvial et du domaine public routier départemental pour l'aménagement de la déviation de RETZWILLER.
