RD 415 - PLATE FORME DOUANIÈRE DE VOGELGRUN ------ CONVENTION DEFINISSANT LES REGLES DE DOMANIALITÉ, D'ENTRETIEN, DE TRANSFERT DE GESTION ET DE FINANCEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention entre le Département et le SIVOM du Pays de BRISACH, afin de définir les missions de chacun en terme de domanialité, de financement, d’entretien et de transfert des équipements et ouvrages situés dans le périmètre du projet de réaménagement de la plate forme douanière de l’Ile du Rhin à VOGELGRUN.
