DECENTRALISATION DES PORTS DU HAUT-RHIN ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE ET ANALYSE DES ENJEUX ECONOMIQUES
Resumé
Le présent rapport porte sur l’engagement d’une étude à caractère juridique, économique et financier sur le devenir des ports du Haut-Rhin, et soumet à approbation la convention de partenariat qui s’y rapporte.
