ILLFURTH – RD 18 I ------ GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ, RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES, ECLAIRAGE PUBLIC ET TROTTOIRS ------ CONVENTION FINANCIÈRE ET DE TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer avec la Commune d’ILLFURTH, afin de lui confier la gestion des glissières de sécurité, du réseau d’assainissement des eaux pluviales, de l’éclairage public et des trottoirs réalisés dans le cadre de l’opération de protection contre les inondations de la section de RD 18 I, située en agglomération de la Commune.

Pièces jointes