C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES CONTRATS D’AGRICULTURE DURABLE (CAD) ET DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES (MAET) « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ET « EAU ET TERRITOIR
Resumé
Il vous est proposé d'autoriser le versement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) de la part départementale au titre de l’année 2009 des contrats d’agriculture durable (CAD) et des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise » et « Eau et Territoire » pour un montant total de 322.365,49 € répartis comme suit : - pour les CAD montagne : 138.447,99 €, augmenté des frais de gestion à hauteur de 11.075,84 €, soit un montant global de 149.523,83 € – pour 7.900 ha contractualisés ; - pour les MAET montagne : 95.100,92 € - pour 4.220 ha contractualisés, - pour l’opération « Eau et Territoire » : 77.740,74 € - pour 750 ha contractualisés.
