portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 44 sur le ban de la commune d'UNGERSHEIM.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols