PROGRAMME D'ANIMATION SUR LES DECHETS DES ENTREPRISES ARTISANALES PROGRAMME C862
Resumé
Le rapport propose d'approuver les conventions relatives au dispositif d’animation sur les déchets des entreprises artisanales mené en collaboration avec l’ADEME, l’agence de l’eau, la Région et le Conseil Général du Bas-Rhin. La contribution du Conseil Général au titre de l’année 2009 se monte à 13.520 € sur le programme C862.
