KEMBS - ANCIENNE ROUTE EDF ------ TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE LA PARTIE NORD ------ CONVENTION FINANCIÈRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention financière entre la Communauté de Communes des Trois Frontières (CC3F) et le Département, définissant la répartition financière du coût de l’opération d'aménagement de la section de l'ancienne route EDF entre KEMBS et KEMBS LOECHLE.
