AVENANT N° 5 A LA CONVENTION EUROPENNE N° 107 RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA LIAISON FERROVIAIRE ECOMUSEE D'ALSACE / CARREAU RODOLPHE
Resumé
Le Département est propriétaire du carreau Rodolphe. Aussi, certaines conventions de financements européens, anciennement contractées par l'association pour l'Ecomusée d'Alsace, doivent être régularisées. Cette régularisation n'a qu'une portée administrative.
