GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. MULHOUSIENNE DES CITÉS OUVRIÈRES SOMCO 4 LOGEMENTS À BRUNSTATT Resumé Octroi d'une garantie d'emprunt de 290 218 € à souscrire pour financer l’acquisition-amélioration de 4 logements à Brunstatt. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente