MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2009 MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
Resumé
Le Conseil Général du Haut-Rhin a été désigné par le SGARE (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et Européennes), en tant qu’organisme intermédiaire de la gestion du Fonds Social Européen (FSE) pour les années 2007 à 2009. Dans le cadre de ces procédures FSE, il est proposé d’autoriser le Président à signer les conventions bilatérales FSE entre le Conseil Général et les structures suivantes : ADEIS, ADESION, La Manne Alimentaire, CCAS Hirsingue – La Passerelle, Les Jardins de Wesserling, Patrimoine et Emploi, REAGIR Environnement et Espaces verts, l’association G7 et REAGIR Association et l’avenant à la convention bilatérale avec Contact Plus, et d'accorder les subventions aux structures mentionnées. Il est également proposé de valider, dans le cadre de la piste d’audit FSE, les financements européens concernant les opérations participant à la politique départementale d’insertion pour l’année 2007 avec la Ville de Mulhouse, REAGIR Association, ADESION Environnement, Contact Plus et SEMAPHORE Mulhouse Sud Alsace.
