CONTRAT CADRE PLURIANNUEL AVENANTS AUX CONTRATS D’ASSAINISSEMENT AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT (SIA) DE MOERNACH-KOESTLACH ET LE SIA DE DANNEMARIE ET ENVIRONS
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets d’avenants aux contrats d’assainissement avec le SIA de MOERNACH-KOESTLACH et le SIA de DANNEMARIE et Environs qui ont pour objet le transfert, sur la dotation de Solidarité Urbain-Rural gérée par l'Agence de l'Eau, d’une partie des subventions départementales des tranches 2009 desdits contrats, à hauteur de 394 730 €.
