CONVENTION D’ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DES ENVIRONS DE COLMAR (SITREC) ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Resumé

Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique et noue des partenariats dynamiques dans le cadre d’Infogeo68, établis au travers de conventions d’échange de données géographiques. Ce rapport vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer la convention d’échange de données avec le Syndicat Intercommunal des Transports des Environs de Colmar (S.I.T.R.E.C.).

Pièces jointes