MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2009 PROJET À DESTINATION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA PROPOSÉ PAR LA COMMISSION TERRITORIALE DES SOLIDARITÉS ACTIVES DE COLMAR
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2009, s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 5 823 135 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques visant l’insertion des bénéficiaires du rSa. Dans ce cadre, l’Assemblée Départementale a également voté un crédit de 65 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d’insertion. La Commission Territoriale des Solidarités Actives (CTSA) de Colmar présente un projet pour validation. Il est proposé d'autoriser, pour l’action présentée, le versement de la participation correspondante à l’association « Théodore Monod» porteuse de ce projet. Le montant de la subvention proposée dans ce rapport s’élève à 5 000 €.
