POLITIQUES A282 - A283 - A284 - A285 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2009

Resumé

Propositions d'affectations d'autorisations de programmes au droit des collectivités pour un montant de 516 381 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/10/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente