PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007, 2008 ET 2009 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212) AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU VIGNOBLE (C215)
Resumé
Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2007, 2008 et 2009, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2007 : un montant de subventions de 32 400 € pour l’Assainissement et de 11 480 € pour l’Alimentation en Eau Potable, - 2008 : un montant de subvention de 8 070 € pour l’Assainissement, - 2009 : un montant de subventions de 147 031 € pour l’Assainissement et de 1 105 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble. Par ailleurs, il vous est proposé de transférer la maîtrise d'ouvrage des opérations déjà partiellement payées du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Communes de HAGENTHAL au SIVOM des Eaux de HAGENTHAL qui s'est substitué au précédent.
