MODIFICATION DES LIMITES CANTONALES ENTRE LES CANTONS DE RIBEAUVILLE ET DE SAINTE MARIE-AUX-MINES

Resumé

Le Préfet sollicite l'avis du Conseil Général sur la modification des limites cantonales que provoquerait le rattachement de la commune d'AUBURE au Canton de RIBEAUVILLE

Pièces jointes