DEVIATION DE WINTZENHEIM Resumé Le présent rapport a pour objet d’approuver la demande de prorogation de l’arrêté n° 2004-310-17 du 5 novembre 2004 portant déclaration d’utilité publique de l’aménagement de la déviation de la RD 417 à WINTZENHEIM Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 23/10/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Grands Projets Routiers Domaine : Transports / Routes Commission : Assemblée Départementale