DEVIATION DE WINTZENHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la demande de prorogation de l’arrêté n° 2004-310-17 du 5 novembre 2004 portant déclaration d’utilité publique de l’aménagement de la déviation de la RD 417 à WINTZENHEIM

Pièces jointes