MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D’AIDE SOCIALE (R.D.A.S) Resumé La mise à jour du RDAS selon les fiches proposées en annexe adapte les modifications législatives aux actions menées dans le département. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 23/10/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Etudes et d'Appuis de la Solidarité Domaine : Social / Solidarité Commission : Assemblée Départementale