LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010
Resumé
Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. Il s’inscrit dans un contexte de crise financière et économique internationale et consiste pour notre département à déterminer notre stratégie financière pour les années 2010 à 2013 et, dans ce cadre, à envisager les perspectives des travaux nécessaires à l’équilibre financier du Budget Primitif 2010 compte tenu : - D’une baisse significative du produit de fiscalité indirecte, - D’une progression plus que limitée du produit de la fiscalité directe, - D’une augmentation des dépenses d’aide Sociale, - D’un accroissement du différentiel entre les charges transférées et les compensations reçues de l’Etat (dans le domaine Social notamment). Depuis 2004, à travers le Projet pour le Haut-Rhin, cette situation avait été anticipée grâce aux différents schémas départementaux, aux programmes pluriannuels d’investissement et à la mise en place d’une démarche qualité. Nos efforts ont ainsi porté sur le bien vivre dans les territoires et sur l’innovation. A ce stade de nos réflexions, menées dans le cadre des Commissions thématiques, le projet de budget pour 2010 avoisinerait les 774 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt de 100 M€, en réduction de 36 M€ ( 26,47 %) par rapport au BP 2009), et environ 840 M€ en dépenses, d’où un besoin de financement légèrement supérieur à 65 M€. Dans la perspective du budget primitif 2010, la stratégie financière doit s’accompagner d’une réflexion sur la consolidation de nos politiques. D’ores et déjà, il vous est proposé : - de veiller, encore plus que d’habitude, à ce que les inscriptions budgétaires concernent des crédits absolument nécessaires à la réalisation de nos opérations en tenant compte de leur degré d’avancement, et au respect de nos engagements contractuels, - de retenir à ce stade le principe d’un recours à l’emprunt prévisionnel d’environ 100 M€, - de maintenir dans un contexte particulièrement difficile de baisse de certaines recettes et d’évolution faible des dotations, un effort d’investissement significatif, tel qu’il a été pratiqué de 2006 à 2009.
