DETERMINATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGO DE LA COLLECTIVITE Resumé Le présent rapport a pour objet de définir les règles d’utilisation du logo de la collectivité Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 23/10/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Juridique Domaine : Administration Commission : Assemblée Départementale